Chaque image peut être scellée à la seconde où elle est prise, positionnée au centimètre et horodatée par un prestataire de confiance qualifié. Le certificat se vérifie par QR code, sans compte ni logiciel.
Une empreinte numérique unique est calculée sur le fichier d'origine. Un pixel modifié, et l'empreinte change : la falsification devient détectable par quiconque.
L'empreinte est horodatée par un prestataire qualifié, indépendant de nous. En droit européen, cet horodatage bénéficie d'une présomption d'exactitude.
Position RTK centimétrique, altitude, cap, inclinaison, numéro de série et réglages : tout ce que l'appareil enregistre figure au dossier de preuve.
Le certificat dit ce qu'il prouve, et rien de plus. Ses limites y sont écrites : c'est ce qui le rend crédible face à un expert.
Références : règlement (UE) n° 910/2014 « eIDAS », article 41 ; Code civil, article 1366 ; Code de commerce, article L. 110-3. Informations générales, qui ne constituent pas un conseil juridique.
Avant le passage : un état des lieux, une phase, quelques points précis. Le niveau standard est compris dans chaque dossier ; le qualifié se choisit série par série.
Au moment de la prise de vue, par l'appareil, sans passage par un ordinateur ni retouche.
Originaux, certificats et dossiers de preuve rejoignent le dossier du passage. Vérifiables par un tiers, aujourd'hui comme dans dix ans.
Standards ouverts : empreinte SHA-256, horodatage RFC 3161, prestataires qualifiés eIDAS. La vérification ne dépend d'aucun logiciel propriétaire, ni de nous.
Entre professionnels, la preuve est libre et le juge apprécie chaque élément. Une image dont l'intégrité et la date sont établies par un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption légale d'exactitude de la date et d'intégrité (règlement eIDAS, article 41). Elle pèse bien plus qu'une photo ordinaire. Elle ne remplace pas un constat de commissaire de justice : elle le complète.
Que le fichier identifié par son empreinte existait, inchangé, à la date attestée, et qu'il porte les informations enregistrées par l'appareil : position, altitude, cap, réglages. Il n'atteste pas que la scène était conforme à la réalité : c'est le rôle de l'expert ou du juge.
Par le QR code ou l'adresse de vérification publique : il recalcule l'empreinte du fichier qu'il détient et la compare à celle scellée. Un seul pixel modifié, et l'empreinte ne correspond plus. Sans compte ni logiciel.
Le scellement standard fixe l'empreinte et une date de référence : il est compris dans chaque dossier de suivi. L'horodatage qualifié est délivré par un prestataire de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS : c'est lui qui apporte la présomption légale. Il se demande avant le passage, pour une série précise.
Décrivez la situation : nous vous disons quoi certifier, à quel niveau, et ce que cela coûte. Réponse sous 24 heures.
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