// mentions-legales.json
Mentions Légales
[01] Éditeur du site
Le site visual.alsace est édité par :
- SARL Visual Location, au capital de 1 500 € — changement de dénomination sociale en cours : Visual Alsace
- Gérant : Jean-Olivier WEBER
- 19 rue des Prairies, 67120 Ernolsheim-Bruche, France
- RCS Saverne 534 663 943 — SIRET : 534 663 943 00015
- Téléphone :
- Email :
Directeur de la publication : Jean-Olivier WEBER.
[02] Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovhcloud.com
[03] Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, modèles 3D, nuages de points, orthophotos, logos et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Visual Alsace / Jean-Olivier WEBER, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
[04] Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et établir des devis. L'acheminement technique des messages est assuré par le service FormSubmit.co, qui agit comme simple transporteur ; les données sont ensuite traitées exclusivement par Visual Alsace. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales non sollicitées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : .
La fréquentation du site est mesurée avec Umami, un outil de mesure d'audience installé sur un serveur de l'éditeur situé en Allemagne (Hetzner, Nuremberg). Umami ne dépose aucun cookie, ne conserve pas l'adresse IP et ne permet pas d'identifier un visiteur, sauf s'il arrive par un lien de prospection (voir ci-dessous) : il produit des statistiques globales (pages consultées, site de provenance, type d'appareil, pays, clics sur les liens de contact). Ces données ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à des fins de publicité.
Liens de prospection. Les liens que nous envoyons nous-mêmes à un contact professionnel, par message ou par courriel, passent par une adresse de comptage (visual.alsace/r.php) et portent un code propre à leur destinataire. Nous savons ainsi si le lien a été ouvert, quand, avec quel navigateur et depuis quelle adresse IP ; la visite qui arrive par ce lien, sur ce site ou sur chronocert.fr, peut aussi être rattachée à ce code, avec les pages consultées pendant cette visite. Aucun cookie n'est déposé. Ces relevés servent uniquement au suivi de notre relation avec ce contact (intérêt légitime). Les adresses IP sont effacées au bout de six mois ; le reste est conservé au plus trois ans après le dernier échange. Vous pouvez vous y opposer à tout moment à l'adresse ci-dessus.
[05] Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (cookies de session, préférences d'affichage). Aucun cookie analytique, publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé : la mesure d'audience décrite ci-dessus fonctionne sans cookie.
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables à la navigation.
[06] Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
[07] Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg.
dernière mise à jour : 17 septembre 2026
