Des photos prises par drone et au sol, scellées, horodatées par une autorité tierce, et vérifiables par tous, sans passer par nous. Pour une réception avec réserves, une reprise contestée, un désordre après travaux ou le suivi d'un chantier de longue durée, partout en Alsace.
Au drone et au sol. Le drone repasse aux mêmes points de vue à chaque visite : on compare ce qui est comparable.
La photo est scellée : la moindre retouche ultérieure se voit.
Une autorité indépendante atteste que la photo existait, telle quelle, à cette date et à cette heure, dans le cadre du règlement européen eIDAS.
Chaque photo part avec son certificat : n'importe qui la vérifie, même sans nous.
Le drone revient se placer au même point, à quelques centimètres près, avec le même cadrage. Faites glisser la barre pour passer d'une date à l'autre ; choisissez une vue en dessous.
Les réseaux sous dalle, les armatures, les fourreaux : une fois le béton coulé, plus personne ne les voit. La visite du 15 septembre les a photographiés à plomb et de biais, chaque photo scellée et horodatée ce jour-là.
Au golf, quatorze points de vue sont repris à chaque passage depuis mars ; entre le 26 mars et le 25 septembre, le drone s'est replacé à moins de vingt centimètres, avec le même cap à un degré près.
Une journée de terrain : 18 photos au drone, 5 au sol prises au téléphone, toutes scellées. Choisissez une photo, puis voyez un exemple de certificat.
Les photos sont scellées avec ChronoCert. Le QR code et le lien de chaque certificat ouvrent sa vérification publique en ligne, sans compte et sans dépendre de notre site.
Un chantier de longue durée suivi depuis mars : à chaque passage, les mêmes points de vue, un dossier de suivi de chantier, ses photos scellées, ses visites à 360°, ses gigapixels et sa maquette 3D.
La version papier porte un QR code devant chaque visionneuse et chaque photo scellée : on passe du papier à la vue en ligne.
Avant une intervention, un relevé complet du site livré dans un espace client fermé : plans à l'échelle, altitudes, parcelles cadastrales, maquette 3D mesurable, visites à 360°, photos scellées et fichiers pour le bureau d'études. Exemple réel : un bâtiment industriel avant pose de panneaux solaires.
Accès nominatif, code envoyé par e-mail, chaque consultation et chaque partage enregistrés.
L'état d'un ouvrage à une date est un fait : il se prouve par tout moyen, et le juge apprécie la fiabilité du procédé. Quatre niveaux, du plus simple au plus fort.
Recevable, mais librement appréciée : rien n'établit sa date ni qu'elle n'a pas été retouchée. L'adversaire la conteste facilement.
Horodatage d'une autorité indépendante dans le cadre du règlement eIDAS, certificat et vérification par tous. Recevable ; son poids tient à la fiabilité du procédé.
Présomption légale d'exactitude de la date et de l'heure, et d'intégrité des données : c'est à l'adversaire de prouver le contraire. Sur demande, pour les dossiers à fort enjeu.
Ses constatations matérielles font foi jusqu'à preuve contraire en matière civile. Le drone peut y servir, le vol étant réalisé sous le contrôle de l'officier public.
« Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. »
Les faits juridiques — l'état d'un chantier, un désordre, l'avancement à une date — se prouvent librement.
« À l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi. »
La jurisprudence récente limite ce principe à la preuve des actes juridiques ; il ne s'applique pas à la preuve des faits.
§1 — L'effet juridique et la recevabilité d'un horodatage électronique ne peuvent être refusés au seul motif qu'il est électronique ou non qualifié. §2 — Un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure, et d'intégrité des données.
Des horodatages établis hors de tout officier public ont été retenus sur le fondement de l'article 1358, leur fiabilité étant établie par la description du procédé technique.
« Sauf en matière pénale où elles ont valeur de simples renseignements, ces constatations font foi jusqu'à preuve contraire. »
Une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale n'est plus écartée d'office au civil : le juge la retient si elle est indispensable au droit à la preuve et si l'atteinte aux droits adverses est strictement proportionnée.
Des images issues d'une vidéosurveillance non conforme ont été jugées recevables, car déterminantes et sans autre moyen moins attentatoire.
Des photos aériennes d'une propriété privée ont été écartées : atteinte à la vie privée, même sans personne visible, et clichés non indispensables.
Une captation par drone dans un lieu privé, autorisée par le juge, est valide : le texte ne distingue pas dispositif fixe et mobile.
Synthèse établie pour échanger, à partir des textes et décisions cités ; elle ne constitue pas un avis juridique.
Oui. L'état d'un ouvrage à une date est un fait juridique, qui se prouve par tout moyen (article 1358 du code civil). La photo scellée est recevable et le juge en apprécie librement la valeur ; son poids tient à la fiabilité du procédé et à la possibilité de le vérifier de façon indépendante.
Les constatations matérielles d'un commissaire de justice font foi jusqu'à preuve contraire en matière civile. Nos dossiers documentent le chantier tout au long ; le constat intervient quand l'enjeu le demande, et le drone peut y servir, le vol étant alors réalisé sous le contrôle de l'officier public.
L'horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure, et d'intégrité des données (article 41). Il est proposé en option, pour les dossiers à fort enjeu. Par défaut, nos photos sont horodatées par une autorité tierce, horodatage électronique recevable au sens de l'article 41 du même règlement.
Chaque photo est livrée avec son certificat. Un QR code et un lien ouvrent sa vérification publique en ligne, sans compte : un juge, un expert ou un assureur la contrôle sans passer par nous.
La licéité de la captation compte autant que la valeur de la preuve. Nos vols se font sur mandat du maître d'ouvrage, cadrés sur l'emprise du chantier, dans le respect de la réglementation aérienne et des données personnelles.
Dans toute l'Alsace : Strasbourg et l'Eurométropole, Haguenau, Saverne, Sélestat, Colmar, Mulhouse et leurs environs.
Un relevé initial avant travaux, un suivi aux mêmes points de vue, un dossier de preuve à la réception : nous intervenons dans toute l'Alsace.